J.O. 24 du 29 janvier 2005
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Décret du 26 janvier 2005 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0404346D
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2005, M. Jean-Paul Smets, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2004.